Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 09/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://isathe.fr par :

Madame Isabelle Belhanafi,
Micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 518 762 521 00020,
Dont le siège social est situé au 2 impasse de la Buissaie, 31140 Aucamville, France,
(ci-après « le Vendeur »),

Auprès de clients particuliers (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Thés
  • Infusions
  • Tasses
  • Infuseurs

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande sur le site https://isathe.fr.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement
  • confirmation de la commande par e-mail

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :

Isa’thé
Email : contact@isathe.fr

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/